ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- Arrêté préfectoral du 13 mai 2024 imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en oeuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2 (772Ko) publié le 23/05/2024 à 16:48
- Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 réglementant les feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques (1168Ko) publié le 25/03/2024 à 11:12
- Arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques (823Ko) publié le 25/03/2024 à 11:19
- Réglement Sanitaire Départemental (1761Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29version consolidée du règlement sanitaire départemental des Deux-Sèvres
- arrêté du 20/11/2017 produits phytopharmaceutiques (180Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
- arrêté prescrivant la lutte contre les chardons (66Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
usage de l'eau
- Arrêté du 6 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (607Ko) publié le 06/06/2025 à 14:24
- Arrêté du 6 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable de la Communauté d'Agglomération de Niort (511Ko) publié le 06/06/2025 à 14:22
- Arrêté du 5 octobre 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (755Ko) publié le 05/10/2023 à 12:37
- Arrêté du 24 août 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (767Ko) publié le 25/08/2023 à 10:46
- Arrêté du 24 août 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le département des Deux-Sèvres (946Ko) publié le 25/08/2023 à 10:45
- Arrêté du 17 août 2023 levant les mesures relatives aux usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le département des Deux-Sèvres (907Ko) publié le 21/08/2023 à 10:27
- Arrêté du 9 juin 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (722Ko) publié le 12/06/2023 à 09:41
- Arrêté interrégional portant réglement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes (914Ko) publié le 07/04/2023 à 17:41
LA PECHE
- Arrêté préfectoral du 6 mars 2025 portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés à des fins scientifiques et pédagogiques sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres (1722Ko) publié le 10/03/2025 à 14:02
- Arrêté préfectoral du 6 mars 2025 portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres (1676Ko) publié le 10/03/2025 à 14:00
- Avis annuel périodes d'ouverture de la pêche en 2025 dans le département des Deux-Sèvres (776Ko) publié le 22/11/2024 à 14:40
- Arrêté préfectoral fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2025 (1390Ko) publié le 22/11/2024 à 14:38
- Avis annuel périodes d'ouverture de la pêche en 2024 dans le département des Deux-Sèvres (200Ko) publié le 25/03/2024 à 12:00
- Arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2024 (1131Ko) publié le 25/03/2024 à 12:01
- Arrêté du 26 février 2024 portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres (223Ko) publié le 01/03/2024 à 12:13
- Arrêté du 26 février 2024 portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres (214Ko) publié le 01/03/2024 à 12:11
- Arrêté du 13 avril 2023 portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres (202Ko) publié le 25/04/2023 à 08:55
- Arrêté du 13 avril 2023 portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres (210Ko) publié le 25/04/2023 à 08:52
- Arrêté du 27 janvier 2023 abrogeant l'arrêté préfectoral du 22 août 2022 relatif à la fermeture provisoire de l'exercice de la pêche sur les cours d'eau de 1ère catégorie dans le département des Deux-Sèvres (140Ko) publié le 02/02/2023 à 08:49
- Arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 portant mise à jour des inventaires frayères, des zones de croissance et d'alimentation pour chacune des espèces de poissons et de crustacés figurant sur la seconde liste, dans le département des Deux-Sèvres (169Ko) publié le 23/12/2022 à 15:30
- Arrêté préfectoral du 29 novembre 2022 portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres (248Ko) publié le 23/12/2022 à 15:26
- Arrêté préfectoral du 29 novembre 2022 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2023 (1087Ko) publié le 23/12/2022 à 15:24
- Arrêté préfectoral du 29 novembre 2022 portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-Sèvres (255Ko) publié le 23/12/2022 à 15:22
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (parcours de pêche "no kill") (194Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant institution de parcours de pêche de graciation dit "No Kill" sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (réserves temporaires) (251Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 23/04/2021 (213Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29déclarant d'intérêt général certaines activités en matière de pêche de loisir en eau douce et de pêche de loisir en lien avec la pisciculture...
CIRCULATION
- navigation à moteur dans les conches et canaux (4962Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29voies d'eau interdites aux moteurs
- arrêté du Maire d'Arçais (511Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (353Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre (162Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau (240Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
LA CHASSE
- Circonscriptions des lieutenants de louveterie mandat 2025-2029 (3833Ko) publié le 23/12/2024 à 14:38
- Arrêté préfectoral n° 2024-79-08 portant nomination d'un lieutenant de louveterie dans le département des Deux-Sèvres pour la période 2025-2029 (109Ko) publié le 23/12/2024 à 14:36
- Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 (589Ko) publié le 14/06/2024 à 09:33
- Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 interdisant l'utilisation de pièges de catégorie 2 afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Europe et le vison d'Europe (183Ko) publié le 14/06/2024 à 09:32
- Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant approbation de modification du plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier (169Ko) publié le 14/06/2024 à 09:30
- Arrêté préfectoral du 24 mai 2024 fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois, du vison d'Amérique et du vison d'Europe (183Ko) publié le 07/06/2024 à 12:09
- Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 fixant la liste des communes du département des Deux-Sèvres où des mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en oeuvre au titre de l'année 2024 (280Ko) publié le 05/04/2024 à 16:22
- Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 (118Ko) publié le 22/03/2024 à 10:41
- Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant approbation de modification du plan de gestion cynégétique pour l'espèce de sanglier (115Ko) publié le 22/03/2024 à 10:40
- Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant approbation des modifications du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 (130Ko) publié le 22/03/2024 à 10:38
- Décision n° A 2023-043 du 24 juillet 2023 portant modification de la Réserve de Chasse et de Faune Sauvage par l'ACCA de Le Vanneau-Irleau (2085Ko) publié le 28/07/2023 à 15:45
- Décision n° A 2023-042 du 24 juillet 2023 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Le Vanneau-Irleau (657Ko) publié le 28/07/2023 à 15:44
- Arrêté préfectoral n° 12686856 du 14 juin 2023 autorisant la chasse du sanglier par tir à balle ou à l'arc campagne été 2023 ACCA Le Vanneau-Irleau (785Ko) publié le 28/07/2023 à 15:58
- Arrêté préfectoral du 13 juin 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 (573Ko) publié le 21/06/2023 à 10:49
- Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 79-2022-BAT-RCFS-05 autorisant la chasse du sanglier dans une réserve de chasse et de faune sauvage et hors réserve de chasse de l'association communale de chasse agréée (ACCA) du Vanneau-Irleau (99Ko) publié le 07/10/2022 à 16:31
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 (544Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation des modifications du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 (153Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 fixant pour le département des Deux-Sèvres le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre des plans de chasse au grand gibier pour les années 2022 à 2025 (238Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 fixant pour le département des Deux-Sèvres le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre des plans de chasse au petit gibier pour la saison cynégétique 2022-2023 (187Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation d'un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier (674Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation d'un plan de gestion cynégétique pour l'espèce perdrix grise (179Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation d'un plan de gestion cynégétique pour l'espèce faisan (176Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté du 25 mai 2022 interdisant l'utilisation de pièges de catégorie 2 afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Eurasie et le vison d'Europe (176Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté du 21 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la fau (135Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté du 21 décembre 2020 de suspension temporaire des dérogations à l'interdiction de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (grand cormoran) pour la campagne 2020-2021 (111Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif à la mise à oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de (389Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté relatif à la mise en œuvre de dérogation au décret 2020-1310 du 29/10/2020 (343Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
- arrêté interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 (79Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
- demande d'autorisation pour ouvrir une buvette temporaire (391Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)
- listes des communes concernées (16Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (118Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
