EAU
- (20260811) Annexes à l'arrêté préfectoral du 11 août 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
- (20260811) Arrêté préfectoral du 11 août 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
- (20260730)ARRÊTÉ INTER-DEPARTEMENTAL du 30 juillet 2026 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie
- 20260720) Arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 de levée partielle des restrictions des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
- (20260717) Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 limitant provisoirement des usages de l'eau
- (20260626) Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau potable
- (20260626) Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau
- [20260522] Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
- [20250919] Arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
- [20250822] Arrêté préfectoral du 22 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
- [20250808] Arrêté préfectoral du 8 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
- [20250606] Arrêté du 6 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
- [20250606] Arrêté du 6 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable de la Communauté d'Agglomération de Niort.pdf
- [20230203] Arrêté interrégional portant réglement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes.pdf