EAU

(20260602) Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin.pdf
[20260522] Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250919] Arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250822] Arrêté préfectoral du 22 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250808] Arrêté préfectoral du 8 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250606] Arrêté du 6 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250606] Arrêté du 6 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable de la Communauté d'Agglomération de Niort.pdf
[20230203] Arrêté interrégional portant réglement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes.pdf