EAU

[20250919] Arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250822] Arrêté préfectoral du 22 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250808] Arrêté préfectoral du 8 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250731] Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250716] Arrêté préfectoral du 16 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250710] Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250708] Arrêté préfectoral du 8 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable.pdf
[20250703] Arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250620] Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250606] Arrêté du 6 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.pdf
[20250606] Arrêté du 6 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable de la Communauté d'Agglomération de Niort.pdf
[20230203] Arrêté interrégional portant réglement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes.pdf