ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE, BRÛLAGES, BRUITS, CIRCULATION, DÉBIT DE BOISSON, PLUID

Environnement, Santé Publique, Brûlages, Bruit

• [20240513] Arrêté préfectoral du 13 mai 2024 imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en oeuvre des technologies au lithium.pdf
• [20240308] Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 réglementant les feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques.pdf
• [20230522] Arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques.pdf
• [20220706] Réglement Sanitaire Départemental.pdf
• [20171120] Arrêté du 20-11-2017 produits phytopharmaceutiques.pdf
• [20130701] Arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards.pdf
• [20070713] Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.pdf
• [20020705] Arrêté prescrivant la lutte contre les chardons.pdf

Circulation 

• [20220705] Arrêté de protection de biotope de la Venise Verte.pdf
• [20211213] Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides.pdf
• [20211127] Arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre.pdf
• [20171212] Arrêté portant interdiction d'accès Ouvrage d'Art.pdf
• [20120827] Arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau.pdf

Débits de boissons temporaires

•  Demande_dautorisation_de_buvette_associative.pdf

PLUiD (Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Déplacements)

• Liste des communes concernées.pdf
• [20161201] Autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides du réseau hydrographique et des plans d'eau.pdf