ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté cadre interdépartemental du 30 juillet 2026 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais poitevin

arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule

Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Ma...

Arrêté du Conseil Départemental concernant la circulation lors du passage du Tour cycliste des Deux-Sèvres le 14 juillet 2026.