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ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL METTANT EN DEMEURE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
Publié le vendredi 22 mai 2026 - Le Vanneau-Irleau
Arrêté inter-départemental du 20 mai 2026 mettant en demeure l'Etablissement public du Marais Poitevin, en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives