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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Publié le mardi 20 octobre 2026 - Le Vanneau-Irleau
Par arrêté en date du 8 octobre 2026, le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°2 et de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D).
L'enquête se déroulera du vendredi 6 novembre 2026 au lundi 7 décembre 2026.
Le dossier d'enquête publique unique est consultable
- sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr),
- dans ses locaux (140 Rue des Équarts, 79000 Niort)
- aux jours et heures habituels d'ouverture des 40 mairies membres de la CAN