LA CHASSE
- Arrêté du 21 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la fau (135Ko)
- Arrêté du 21 décembre 2020 de suspension temporaire des dérogations à l'interdiction de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (grand cormoran) pour la campagne 2020-2021 (111Ko)
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 (260Ko)
- Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif à la mise à oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de (389Ko)
- arrêté relatif à la mise en œuvre de dérogation au décret 2020-1310 du 29/10/2020 (343Ko) portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
- Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2020-2021 (2207Ko)
- arrêté interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 (79Ko)
- arrêté fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois et du vison (82Ko)
