CIRCULATION
- arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventaire du patrimoine (125Ko) arrêté du 7 juin 2018-validité 30/11/2018
usage de l'eau
- arrêté du 7 novembre 2018 prorogeant la déclaration d'intérêt général des travaux inscrits dans le contrat territorial des milieux aquatiques des marais mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes et autorisant les travaux de restau (159Ko)
- arrêté du 30/10/2018 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (126Ko)
- arrêté modificatif du 28/08/2018 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Marais Poitevin (148Ko)
- arrêté modificatif du 21/08/2018 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Marais Poitevin (137Ko)
- arrêté modificatif du 09/08/2018 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Marais Poitevin (871Ko)
- arrêté du 20/07/2018 (818Ko) limitant les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Marais Poitevin en Poitou-Charentes
- arrêté interdépartemental délimitant des zones d'alerte... (1796Ko) arrêté interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usage de l'eau dans le basin versant du marais poitevin pour 2018.
- arrêté interdépartemental du 16/02/2017 validité 15 ans (626Ko) valant règlement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la sèvre niortaise, du mignon et des autizes
ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- arrêté du 20/11/2017 produits phytopharmaceutiques (180Ko) relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
- déclaration de mise à feu (215Ko)
- arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre (1450Ko)
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko)
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko)
LA PECHE
- arrêté préfectoral du 21/12/2017 -écrevisse- (76Ko) portant interdiction de la pêche de l'écrevisse à pattes blanches dans le département des deux-sèvres jusqu'au 31/12/2021
- arrêté préfectorale du 26/12/2017 (688Ko) fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans les Deux-sèvres
- arrêté portant modification de la taille minimale du brochet (65Ko)
CIRCULATION
- navigation à moteur dans les conches et canaux (4962Ko) voies d'eau interdites aux moteurs
- arrêté du Maire d'Arçais (511Ko) portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (118Ko)
- arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre (162Ko)
- arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau (240Ko)
- travaux pont de Marsemille (72Ko)
LA CHASSE
- arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2018/2019 (318Ko)
- arrêté préfectoral du 19/01/2018 (305Ko) modifiant l'arrêté du 12/06/2017 relatif à l' ouverture et la clôture de la chasse
- arrêté interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 (79Ko)
- arrêté fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois et du vison (82Ko)
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)
