ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- Réglement Sanitaire Départemental (1761Ko) version consolidée du règlement sanitaire départemental des Deux-Sèvres
- arrêté du 20/11/2017 produits phytopharmaceutiques (180Ko) relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
- déclaration de mise à feu (215Ko)
- arrêté prescrivant la lutte contre les chardons (66Ko)
- arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre (1450Ko)
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko)
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko)
usage de l'eau
- arrêté portant mesures de restriction des usages de l'eau (286Ko) arrêté portant mesures de restriction des usage de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquence d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
- arrêté portant mesures de restriction des usages de l'eau (287Ko) arrêté préfectoral du 10/09/2021 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans les bassins versants de Autize nappe (MP14) et Marais Sèvres Niortaise.
- Arrêté du 20 août 2021 portant mesures de restriction des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (249Ko)
- arrêté préfectoral du 23/04/2021 limitant les usages de l'eau (235Ko)
- Arrêté inter-départemental du 16 avril 2021 mettant en demeure l'Etablissement Public du Marais Poitevin (EPMP), en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l'atten (3166Ko)
- arrêté du 24/07/2020 (194Ko) limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
LA PECHE
- arrêté préfectoral du 23/04/2021 (213Ko) déclarant d'intérêt général certaines activités en matière de pêche de loisir en eau douce et de pêche de loisir en lien avec la pisciculture...
- arrêté du 22/12/2020 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche (1317Ko) dans le département des Deux-Sèvres
- avis annuel période ouverture 2021 (199Ko) période d'ouverture de la pêche en 2021
CIRCULATION
- navigation à moteur dans les conches et canaux (4962Ko) voies d'eau interdites aux moteurs
- arrêté du Maire d'Arçais (511Ko) portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (118Ko)
- arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre (162Ko)
- arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau (240Ko)
- travaux pont de Marsemille (72Ko)
LA CHASSE
- Arrêté fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois, du vison d'Amérique et du vison d'Europe (138Ko)
- arrêté relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse (556Ko) arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2021-2022.
- Arrêté du 21 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la fau (135Ko)
- Arrêté du 21 décembre 2020 de suspension temporaire des dérogations à l'interdiction de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (grand cormoran) pour la campagne 2020-2021 (111Ko)
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 (260Ko)
- Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif à la mise à oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de (389Ko)
- arrêté relatif à la mise en œuvre de dérogation au décret 2020-1310 du 29/10/2020 (343Ko) portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
- arrêté interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 (79Ko)
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)
