usage de l'eau
- arrêté du 24/07/2020 (194Ko) limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- arrêté du 20/11/2017 produits phytopharmaceutiques (180Ko) relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
- déclaration de mise à feu (215Ko)
- arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre (1450Ko)
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko)
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko)
LA PECHE
CIRCULATION
- navigation à moteur dans les conches et canaux (4962Ko) voies d'eau interdites aux moteurs
- arrêté du Maire d'Arçais (511Ko) portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (118Ko)
- arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre (162Ko)
- arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau (240Ko)
- travaux pont de Marsemille (72Ko)
LA CHASSE
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)
