usage de l'eau
- arrêté du 5 janvier 2018 (97Ko) limitation usage de l'eau jusqu'au 15-01-2018 dans tout le département
- arrêté interdépartemental du 16/02/2017 validité 15 ans (626Ko) valant règlement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la sèvre niortaise, du mignon et des autizes
ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- arrêté du 20/11/2017 produits phytopharmaceutiques (180Ko) relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
- déclaration de mise à feu (215Ko)
- arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre (1450Ko)
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko)
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko)
CIRCULATION
- arrêté du Maire d'Arçais (511Ko) portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (118Ko)
- arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre (162Ko)
- arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau (240Ko)
- travaux pont de Marsemille (72Ko)
LA PECHE
- arrêté préfectoral du 21/12/2017 -écrevisse- (76Ko) portant interdiction de la pêche de l'écrevisse à pattes blanches dans le département des deux-sèvres jusqu'au 31/12/2021
- arrêté préfectorale du 26/12/2017 (688Ko) fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans les Deux-sèvres
- arrêté portant modification de la taille minimale du brochet (65Ko)
LA CHASSE
- arrêté préfectoral du 19/01/2018 (305Ko) modifiant l'arrêté du 12/06/2017 relatif à l' ouverture et la clôture de la chasse
- arrêté interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 (79Ko)
- arrêté fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois et du vison (82Ko)
- arrêté préfectoral fixant l'ouverture et clôture de la chasse 2017/2018 (262Ko)
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)