ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- Arrêté du 18 janvier 2023 délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres (1321Ko) publié le 26/01/2023 à 09:02
- Réglement Sanitaire Départemental (1761Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29version consolidée du règlement sanitaire départemental des Deux-Sèvres
- arrêté du 20/11/2017 produits phytopharmaceutiques (180Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
- arrêté prescrivant la lutte contre les chardons (66Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre (1450Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- déclaration de mise à feu (200Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29à déposer auprès du Maire
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
usage de l'eau
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant levée des mesures de limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (187Ko) publié le 17/01/2023 à 16:37
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (377Ko) publié le 13/01/2023 à 10:21
- Arrêté du 2 décembre 2022 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (554Ko) publié le 02/12/2022 à 15:46
- Arrêté du 31 octobre 2022 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (507Ko) publié le 31/10/2022 à 15:27
- Arrêté préfectoral de levée partielle des restrictions des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (509Ko) publié le 10/10/2022 à 08:47
- Arrêté préfectoral du 9 août 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (572Ko) publié le 09/08/2022 à 16:38
- Arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (604Ko) publié le 15/07/2022 à 11:59
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (553Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté Préfectoral du 10 juin 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (547Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 3 mai 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (512Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté inter-départemental pour l'année 2022 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de l (5623Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté du 1er avril 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (503Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté modificatif des mesures de limitations des différents usages de l'eau (264Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29pour faire face à un risque de pénurie sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 17/01/2022 (261Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29levée partielle des mesures de limitations de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie
- arrêté préfectoral du 10/01/2022 (276Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant levée partielles des mesures de limitation de différentes usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur le département
- Arrêté du 23 décembre 2021 portant prorogation des limitations de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (198Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté préfectoral inter-départemental du 09/11/2021 (5456Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Arrêté préfectoral inter-départemental en date du 9 novembre 2021 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l’Établissement Public du Marais Poitevin entant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (222Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté portant mesures de restriction des usages de l'eau (286Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29arrêté portant mesures de restriction des usage de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquence d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
- arrêté portant mesures de restriction des usages de l'eau (287Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29arrêté préfectoral du 10/09/2021 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans les bassins versants de Autize nappe (MP14) et Marais Sèvres Niortaise.
- Arrêté du 20 août 2021 portant mesures de restriction des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (249Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
LA PECHE
- Arrêté du 27 janvier 2023 abrogeant l'arrêté préfectoral du 22 août 2022 relatif à la fermeture provisoire de l'exercice de la pêche sur les cours d'eau de 1ère catégorie dans le département des Deux-Sèvres (140Ko) publié le 02/02/2023 à 08:49
- Arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 portant mise à jour des inventaires frayères, des zones de croissance et d'alimentation pour chacune des espèces de poissons et de crustacés figurant sur la seconde liste, dans le département des Deux-Sèvres (169Ko) publié le 23/12/2022 à 15:30
- Arrêté préfectoral du 29 novembre 2022 portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres (248Ko) publié le 23/12/2022 à 15:26
- Avis annuel périodes d'ouverture de la pêche en 2023 dans le département des Deux-Sèvres (194Ko) publié le 23/12/2022 à 15:25
- Arrêté préfectoral du 29 novembre 2022 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2023 (1087Ko) publié le 23/12/2022 à 15:24
- Arrêté préfectoral du 29 novembre 2022 portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-Sèvres (255Ko) publié le 23/12/2022 à 15:22
- avis annuel : périodes ouverture pêche en 2022 (172Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté préfectoral fixant conditions d'exercice du droit de pêche 2022 (1240Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (carpe de nuit) (277Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (parcours de pêche "no kill") (194Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant institution de parcours de pêche de graciation dit "No Kill" sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (réserves temporaires) (251Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 23/04/2021 (213Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29déclarant d'intérêt général certaines activités en matière de pêche de loisir en eau douce et de pêche de loisir en lien avec la pisciculture...
CIRCULATION
- navigation à moteur dans les conches et canaux (4962Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29voies d'eau interdites aux moteurs
- arrêté du Maire d'Arçais (511Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (353Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre (162Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau (240Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
LA CHASSE
- Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 79-2022-BAT-RCFS-05 autorisant la chasse du sanglier dans une réserve de chasse et de faune sauvage et hors réserve de chasse de l'association communale de chasse agréée (ACCA) du Vanneau-Irleau (99Ko) publié le 07/10/2022 à 16:31
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 (544Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation des modifications du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 (153Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 fixant pour le département des Deux-Sèvres le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre des plans de chasse au grand gibier pour les années 2022 à 2025 (238Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 fixant pour le département des Deux-Sèvres le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre des plans de chasse au petit gibier pour la saison cynégétique 2022-2023 (187Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation d'un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier (674Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation d'un plan de gestion cynégétique pour l'espèce perdrix grise (179Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation d'un plan de gestion cynégétique pour l'espèce faisan (176Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté du 17 juin 2022 modificatif de l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 (108Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté du 25 mai 2022 interdisant l'utilisation de pièges de catégorie 2 afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Eurasie et le vison d'Europe (176Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté du 12 mai 2022 fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois, du vison d'Amérique et du vison d'Europe (195Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse (556Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2021-2022.
- Arrêté du 21 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la fau (135Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté du 21 décembre 2020 de suspension temporaire des dérogations à l'interdiction de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (grand cormoran) pour la campagne 2020-2021 (111Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif à la mise à oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de (389Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- arrêté relatif à la mise en œuvre de dérogation au décret 2020-1310 du 29/10/2020 (343Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
- arrêté interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 (79Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
- demande d'autorisation pour ouvrir une buvette temporaire (391Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)
- listes des communes concernées (16Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (118Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
