usage de l'eau
- arrêté du 6 octobre 2020 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (260Ko)
- arrêté du 27 août 2020 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (228Ko)
- arrêté du 21 août 2020 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (233Ko)
- arrêté du 19 août 2020 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (223Ko)
- arrêté du 14 août 2020 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (235Ko)
- arrêté du 24/07/2020 (194Ko) limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- Réglement Sanitaire Départemental (1761Ko) version consolidée du règlement sanitaire départemental des Deux-Sèvres
- arrêté du 20/11/2017 produits phytopharmaceutiques (180Ko) relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
- déclaration de mise à feu (215Ko)
- arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre (1450Ko)
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko)
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko)
LA PECHE
CIRCULATION
- navigation à moteur dans les conches et canaux (4962Ko) voies d'eau interdites aux moteurs
- arrêté du Maire d'Arçais (511Ko) portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (118Ko)
- arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre (162Ko)
- arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau (240Ko)
- travaux pont de Marsemille (72Ko)
LA CHASSE
- Arrêté du 21 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la fau (135Ko)
- Arrêté du 21 décembre 2020 de suspension temporaire des dérogations à l'interdiction de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (grand cormoran) pour la campagne 2020-2021 (111Ko)
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 (260Ko)
- Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif à la mise à oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de (389Ko)
- arrêté relatif à la mise en œuvre de dérogation au décret 2020-1310 du 29/10/2020 (343Ko) portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
- Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2020-2021 (2207Ko)
- arrêté interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 (79Ko)
- arrêté fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois et du vison (82Ko)
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)
