ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- Arrêté du 17 mars 2022 délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres (1089Ko)
- Réglement Sanitaire Départemental (1761Ko) version consolidée du règlement sanitaire départemental des Deux-Sèvres
- arrêté du 20/11/2017 produits phytopharmaceutiques (180Ko) relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
- arrêté prescrivant la lutte contre les chardons (66Ko)
- arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre (1450Ko)
- déclaration de mise à feu (200Ko) à déposer auprès du Maire
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko)
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko)
usage de l'eau
- Arrêté préfectoral du 3 mai 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (512Ko)
- Arrêté inter-départemental pour l'année 2022 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de l (5623Ko)
- Arrêté du 1er avril 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (503Ko)
- arrêté modificatif des mesures de limitations des différents usages de l'eau (264Ko) pour faire face à un risque de pénurie sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 17/01/2022 (261Ko) levée partielle des mesures de limitations de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie
- arrêté préfectoral du 10/01/2022 (276Ko) portant levée partielles des mesures de limitation de différentes usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur le département
- Arrêté du 23 décembre 2021 portant prorogation des limitations de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (198Ko)
- arrêté préfectoral inter-départemental du 09/11/2021 (5456Ko) Arrêté préfectoral inter-départemental en date du 9 novembre 2021 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l’Établissement Public du Marais Poitevin entant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (222Ko)
- arrêté portant mesures de restriction des usages de l'eau (286Ko) arrêté portant mesures de restriction des usage de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquence d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
- arrêté portant mesures de restriction des usages de l'eau (287Ko) arrêté préfectoral du 10/09/2021 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans les bassins versants de Autize nappe (MP14) et Marais Sèvres Niortaise.
- Arrêté du 20 août 2021 portant mesures de restriction des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (249Ko)
LA PECHE
- arrêté préfectoral du 23/04/2021 (213Ko) déclarant d'intérêt général certaines activités en matière de pêche de loisir en eau douce et de pêche de loisir en lien avec la pisciculture...
- avis annuel : périodes ouverture pêche en 2022 (172Ko)
- arrêté préfectoral fixant conditions d'exercice du droit de pêche 2022 (1240Ko)
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (carpe de nuit) (277Ko) portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (parcours de pêche "no kill") (194Ko) portant institution de parcours de pêche de graciation dit "No Kill" sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (réserves temporaires) (251Ko) portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres
CIRCULATION
- navigation à moteur dans les conches et canaux (4962Ko) voies d'eau interdites aux moteurs
- arrêté du Maire d'Arçais (511Ko) portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (353Ko)
- arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre (162Ko)
- arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau (240Ko)
LA CHASSE
- Arrêté du 12 mai 2022 fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois, du vison d'Amérique et du vison d'Europe (195Ko)
- arrêté relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse (556Ko) arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2021-2022.
- Arrêté du 21 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la fau (135Ko)
- Arrêté du 21 décembre 2020 de suspension temporaire des dérogations à l'interdiction de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (grand cormoran) pour la campagne 2020-2021 (111Ko)
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 (260Ko)
- Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif à la mise à oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de (389Ko)
- arrêté relatif à la mise en œuvre de dérogation au décret 2020-1310 du 29/10/2020 (343Ko) portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
- arrêté interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 (79Ko)
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)
