CIRCULATION
- arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventaire du patrimoine (125Ko) arrêté du 7 juin 2018-validité 30/11/2018
usage de l'eau
- arrêté du 27 août 2019 (492Ko)
- Arrêté préfectoral du 19 août 2019 (1337Ko) Modificatif limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Marais Poitevin.
- Arrêté préfectoral du 8 août 2019 (930Ko) Modificatif limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Marais Poitevin
- arrêté préfectoral du 25/07/2019 (747Ko) modificatif limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur la bassin du Marais poitevin
- arrêté portant limitation des usages de l'eau du 22/07/2019 (532Ko) arrêté portant limitation des usages de l'eau en vue de réglementer certains usages de l'eau "domestiques et secondaires" pour faire face à un risque de pénurie dans l'ensemble du département des Deux-Sèvres
- arrêté du 26 juin portant limitation de l'usage de l'eau (1112Ko) arrêté préfectoral portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le sous bassin de la Sèvre Niort Moyenne
- arr 14 juin portant limitation usages de l'eau (838Ko) arrêté préfectoral en date du 14 juin 2019 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise Moyenne – MP2
ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- arrêté du 20/11/2017 produits phytopharmaceutiques (180Ko) relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
- déclaration de mise à feu (215Ko)
- arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre (1450Ko)
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko)
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko)
LA PECHE
CIRCULATION
- navigation à moteur dans les conches et canaux (4962Ko) voies d'eau interdites aux moteurs
- arrêté du Maire d'Arçais (511Ko) portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (118Ko)
- arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre (162Ko)
- arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau (240Ko)
- travaux pont de Marsemille (72Ko)
LA CHASSE
- Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2019-2020 (2325Ko)
- arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2018/2019 (318Ko)
- arrêté préfectoral du 19/01/2018 (305Ko) modifiant l'arrêté du 12/06/2017 relatif à l' ouverture et la clôture de la chasse
- arrêté interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 (79Ko)
- arrêté fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois et du vison (82Ko)
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)
