ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- Réglement Sanitaire Départemental (1761Ko) version consolidée du règlement sanitaire départemental des Deux-Sèvres
- arrêté du 20/11/2017 produits phytopharmaceutiques (180Ko) relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
- déclaration de mise à feu (215Ko)
- arrêté prescrivant la lutte contre les chardons (66Ko)
- arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre (1450Ko)
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko)
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko)
usage de l'eau
- arrêté préfectoral du 10/01/2022 (276Ko) portant levée partielles des mesures de limitation de différentes usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur le département
- Arrêté du 23 décembre 2021 portant prorogation des limitations de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (198Ko)
- arrêté préfectoral inter-départemental du 09/11/2021 (5456Ko) Arrêté préfectoral inter-départemental en date du 9 novembre 2021 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l’Établissement Public du Marais Poitevin entant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (222Ko)
- arrêté portant mesures de restriction des usages de l'eau (286Ko) arrêté portant mesures de restriction des usage de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquence d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
- arrêté portant mesures de restriction des usages de l'eau (287Ko) arrêté préfectoral du 10/09/2021 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans les bassins versants de Autize nappe (MP14) et Marais Sèvres Niortaise.
- Arrêté du 20 août 2021 portant mesures de restriction des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (249Ko)
- arrêté préfectoral du 23/04/2021 limitant les usages de l'eau (235Ko)
- arrêté du 24/07/2020 (194Ko) limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
LA PECHE
- arrêté préfectoral du 23/04/2021 (213Ko) déclarant d'intérêt général certaines activités en matière de pêche de loisir en eau douce et de pêche de loisir en lien avec la pisciculture...
- avis annuel : périodes ouverture pêche en 2022 (172Ko)
- arrêté préfectoral fixant conditions d'exercice du droit de pêche 2022 (1240Ko)
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (carpe de nuit) (277Ko) portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (parcours de pêche "no kill") (194Ko) portant institution de parcours de pêche de graciation dit "No Kill" sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral du 22/12/2021 (réserves temporaires) (251Ko) portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres
CIRCULATION
- navigation à moteur dans les conches et canaux (4962Ko) voies d'eau interdites aux moteurs
- arrêté du Maire d'Arçais (511Ko) portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU
- autorisation de pénétrer dans les propriété privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides... (353Ko)
- arrêté réglementant la circulation chemin du bord de Sèvre (162Ko)
- arrêté interdisant l'accès à l'ancien site de l'usine d'Irleau (240Ko)
LA CHASSE
- Arrêté fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois, du vison d'Amérique et du vison d'Europe (138Ko)
- arrêté relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse (556Ko) arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2021-2022.
- Arrêté du 21 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la fau (135Ko)
- Arrêté du 21 décembre 2020 de suspension temporaire des dérogations à l'interdiction de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (grand cormoran) pour la campagne 2020-2021 (111Ko)
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 (260Ko)
- Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif à la mise à oeuvre de dérogations au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de (389Ko)
- arrêté relatif à la mise en œuvre de dérogation au décret 2020-1310 du 29/10/2020 (343Ko) portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
- arrêté interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 (79Ko)
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)
