usage de l'eau
- arrêté du 21/09/2017 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (143Ko)
- arrêté du 19/06/2017 portant limitation des usages de l'eau en vue de réglementer certains usages de l'eau "domestiques et secondaires" pour faire face à un risque de pénurie dans l'ensemble du département des Deux-Sèvres (194Ko)
- arrêté préfectoral du 16/06/2017 limitant l'usage de l'eau (202Ko) conditions d'irrigation diurne
- arrêté interdépartemental du 16/02/2017 validité 15 ans (626Ko) valant règlement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la sèvre niortaise, du mignon et des autizes
- arrêté préfectoral du 26/04/2017 validité 30/09/2017 (118Ko)
ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE...
- arrêté préfectoral du 04/04/2017 (1112Ko) déterminant une zone de contrôle temporaire suite à un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène en élevage
- interdiction produits phytopharmaceutiques (310Ko)
- déclaration de mise à feu (215Ko)
- arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre (1450Ko)
- arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (293Ko)
- arrêté préfectoral portant protection des arbres tétards (354Ko)
CIRCULATION
LA PECHE
LA CHASSE
DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRE
Elaboration du PLUiD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements)